Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site baiedemaqui.com.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Baie de Maqui se réserve de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Baie de Maqui jusqu'au paiement complet du prix. Les frais de port correspondent à une participation aux frais d'envoi.

ARTICLE 2 - COMMANDE

La prise de commande s'effectue sur  www.baiedemaqui.com

Nous vous faisons connaître l'ensemble des caractéristiques des biens disponibles à la vente. Ces caractéristiques sont détaillées dans chacune des fiches produits.
Avant la conclusion du contrat de vente sur le site Internet, vous verrez sur votre écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de la commande valorisée au prix toutes taxes comprises. Ce bon de commande pourra être modifié ou la commande pourra être annulé.

La vente devient définitive après acceptation de la transaction par les services sécurisés des paiements en ligne.

Les données enregistrées par Baie de Maqui constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et Baie de Maqui
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Baie de Maqui se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande notamment dans les cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, un problème d'approvisionnement, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Les photographies illustrant les produits qui figurent sur le site ont une valeur illustrative. Des modifications de perception peuvent apparaitre du fait du traitement de la photo. Vous pouvez consulter le descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises et pour obtenir des renseignements complémentaires notre service clientèle est à votre disposition au 06 44 02 44 57.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Vous choisissez le mode de paiement proposé sur le site baiedemaqui.com
Actuellement nous utilisons la solution Paypal qui vous permet de payer soit grâce à votre compte Paypal soit avec votre carte bancaire.

Notre site est sécurisé pour toutes les transactions de paiement par le système de cryptage SSL, garantissant une totale confidentialité des informations transmises.
Baie de Maqui s'engage à conserver confidentielles toutes les informations personnelles.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Dés réception de votre commande enregistrée sur le site www.baiedemaqui.com et de votre paiement nous vous expédions vos produits.
Nous avons sélectionné La Poste pour le transport de vos marchandises.
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations que vous avez énoncées lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Baie de Maqui ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans elle pourrait être de livrer le produit.
le délai d'acheminement par La Poste est habituellement de 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels. En aucun cas, baiedemaqui.com pourra être tenu responsable d'un problème de livraison par la poste.

ARTICLE 5 - VENTE A L'EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé hors taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site www.baiedemaqui.com dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informons par mail ou par tout autre moyen. Si vous le souhaitez, votre commande pourra être annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte a été débité.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du bien commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement de la marchandise et des frais de port initiaux, dans un délai de 14 jours. Vous pouvez également choisir l'échange du produit.
Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du consommateur. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 72 heures suivant la livraison pour signaler tout litige en raison d'une non-conformité par rapport à la commande ou en cas de produits fortement endommagés lors du transport.
Ce litige doit être signalé auprès de la Poste avec envoi d'une copie à Baie de Maqui
Dans le cas d'une non-conformité avérée, nous vous renvoyons le ou les produits manquants à nos frais.
Dans le cas où il est avéré que les produits sont fortement endommagés en raison du transport, Baie de Maqui, selon votre choix vous rembourse les produits ou effectue une nouvelle livraison à ses frais.
Les produits endommagés devront être retournés à Baie de Maqui et les frais de retour vous seront remboursés.
Le remboursement des produits s'effectue via Paypal.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

Baie de Maqui s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Baiedemaqui.com

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom, adresse électronique et/ou postale.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier au siège social de Baie de Maqui ou à l'adresse électronique : contact@baiedemaqui.com

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. Baie de Maqui ne saurait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Baie de Maqui ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de pertubation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Baie de Maqui ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site www.baiedemaqui.com

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.baiedemaqui.com sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi que du droit d'auteur et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, individuel et personnel.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions ainsi que les droits et obligations des parties nés de l'exécution du contrat de vente sont régis par le droit français.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de l'exécution du contrat, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 13 - LES COOKIES

Les cookies désignent des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les cookies utilisés sur le site www.baiedemaqui.com permettent d'identifier les services et rubriques que l'acheteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et offres qui apparaissent sur le Site. Des cookies sont également nécessaires pour le bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

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